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Article 1 : Engagement du client Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " commander " à la fin du processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Article 2 : Commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site Internet www.allstreet-store.com sont donnés en euros.Article 4 : Paiement Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. www.allstreet-store.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le client s'engage à avoir les capacités financières, physique et morale ainsi que la majorité légale en commandant sur ce site.Par cartes bancaires : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas "en clair" sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont même jamais communiquées (uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros). Article 5 : Taxes et droits de douanes Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement.Livraisons DOM-TOM : Les articles livrés dans les DOM TOM sont payés TTC. Livraisons hors Union Européenne : Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés TTC. La facture est établie TTC. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays. Article 6 : Livraison et délais Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi, Chronopost, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'ils vous soient remis en mains propres contre signature. Le dépassement du délai d'expédition ne peut pas donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande est expédiée de nos entrepôts. Dans le cas où la commande serait en cours.Article 7 : Retours et remboursement Satisfait ou remboursé / 7 jours :Tous les produits que Nous Vous fournissons peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, la EURL BECQUEMONT vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des éventuels frais d'expédition. En cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge. Les produits en promotions ou soldées (- XX %) ne peuvent être ni repris ni échangés. Pour effectuer un retour : Merci de bien vouloir nous contacter sur notre site ou par courrier, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé. Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en recommandé mode standard à : EURL BECQUEMONT 22, rue Ecuyère 14000 Caen, France. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc. Remboursement : Veuillez compter un délai de 5 jours ouvrés pour le traitement des retours. Vous pouvez consulter le remboursement d'un article dans Votre compte, en visualisant la commande concernée. En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port. Échange : Si vous désirez échanger votre article, les frais d'expédition sont à votre charge. Au terme de ce délai de quinze (15) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous. Article 8 : Garanties Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.Article 9 : Responsabilités Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, du fait de vos agissements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. EURL BECQUEMONT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits. En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, EURL BECQUEMONT ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites. EURL BECQUEMONT ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix, étant précisé que la simple remise d'un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.allstreet-store.com sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.Article 12 : INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.DUREE : Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société EURL BECQUEMONT. Article 13 : PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EURL BECQUEMONT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.Article 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.Article 15 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française.L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Caen, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Article 16 : Protection des données personnelles Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant.II Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter. 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